directrice adjointe du cabinet

au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directrice adjointe du cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer

membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé

2° Au titre du collège des personnalités qualifiées

en application de l'alinéa 4 de l'article 4 de l'arrêté du

portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé

administratrice de l'Etat du grade transitoire

sous-directrice des politiques publiques à la direction générale des outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer

conseillère d'Etat en service extraordinaire

sous-directrice des politiques publiques à la direction générale des outre-mer, suppléante

au titre du ministre chargé de l'outre-mer

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence française de développement

professeure des universités - praticienne hospitalière

directrice de l'Ecole des hautes études en santé publique

Ministère de l'économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

membres du conseil d'orientation de l'ANRS Maladies infectieuses émergentes

personnalités qualifiées désignées conjointement par le ministère chargé de la recherche et le ministère chargé de la santé

chargée de projet dans une direction du ministère ; 29 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Au grade de chevalier

sous-directrice des politiques publiques à la direction générale des outre-mer

représentante du ministre chargé de l'outre-mer au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »

sous-directrice des politiques publiques à la direction générale des outre-mer

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentante de l'Etat

sous-directrice des politiques publiques à la direction générale des outre-mer

membre titulaire du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer

représentant de l'Etat

sous-directrice des politiques publiques à la direction générale des outre-mer

auprès de l'Institut calédonien de participation (ICAP)

commissaire du Gouvernement

sous-directrice des politiques publiques à la direction générale des outre-mer

auprès de l'agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie

commissaire du Gouvernement

administratrice civile hors classe

sous-directrice des politiques publiques à la direction générale des outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

avec une période probatoire de six mois

professeure des universités - praticienne hospitalière

conseillère d'Etat en service extraordinaire

conseillère en charge de la santé et de la formation

conseillère santé

conseillère en charge de la santé et de la formation

administratrice civile à la direction générale des entreprises

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat

Membres titulaires

administratrice civile hors classe

sous-directrice du commerce, de l'artisanat et de la restauration à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

membre titulaire de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

au titre de représentant du ministère chargé du commerce et de l'artisanat

pour la durée du mandat restant à courir

au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

conseillère santé

administratrice civile à la direction générale des entreprises

membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

représentante du ministre chargé du commerce et de l'artisanat

au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

conseillère santé

administratrice civile hors classe

sous-directrice du commerce, de l'artisanat et de la restauration à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

praticien hospitalier, directrice de l'unité de formation et de recherche santé d'une université ; 32 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la fonction publique

Au grade d'officier

Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS)

membres de la Conférence nationale de santé

pour la durée du mandat restant à courir

6. Collège des acteurs de la prévention

Au titre des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé et de l'autonomie

sur proposition du ministre chargé du tourisme

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

représentants de l'Etat

membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence et de leur expérience

doyenne de l'université d'Angers

présidente de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé : le professeur

au

professeur des universités

11e section

université de Nantes

administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice du tourisme au sein du service « tourisme, commerce, artisanat et services » à la direction générale des entreprises

administratrice civile hors classe

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction du tourisme

sur proposition du ministre chargé du tourisme

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Au titre du collège des représentants de l'Etat

membres du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

I. ―

membres désignés

Par le ministre chargé du tourisme

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application des articles D. 4133-17 et D. 4133-18 du code de la santé publique

2° Au titre des représentants de la Conférence des doyens

membre titulaire

administratrice civile hors classe

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction du tourisme

doyen de la faculté de médecine d'Angers

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique

2° Au titre des représentants de la conférence des doyens

membre titulaire

au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer

conseillère

chef de service d'un centre hospitalier universitaire ; 25 ans d'activités professionnelles et sociales

à compter de la date de réception dans leur grade

Défense et anciens combattants

Ministère de la santé et des sports

Au grade de chevalier

directrice de recherche ; 17 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

INDUSTRIE ET CONSOMMATION

Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche

Au grade de chevalier

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseillers techniques

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseillère technique

à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

à

dans la limite de leurs attributions respectives au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachée principale de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché

dans son corps d'origine et radiée dudit corps

date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils

dans le grade d'administrateur civil

les administrateurs civils stagiaires

à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

membres de sections du Comité national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

Section 22 : organisation, expression, et évolution des génomes

ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, attachée principale d'administration centrale

administrateur civil stagiaire

au titre de l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique

Liste principale

attachée principale d'administration centrale, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor et de la politique économique

membre titulaire du comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans l'outre-mer français

attachée principale d'administration centrale, et à

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

attachée principale d'administration centrale, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

attachée principale d'administration centrale, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

chargée du bureau des départements et territoires d'outre-mer à la direction du Trésor

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY)

attachée principale d'administration centrale, à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, du

date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché

attachée principale d'administration centrale, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents ccomptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

attachée principale d'administration centrale, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Réunion (SIDR)

au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

chargée du bureau des départements et territoires d'outre-mer à la direction du Trésor

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY)

membre du comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans les départements, les territoires et les autres collectivités territoriales françaises d'outre-mer

représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

attachée principale d'administration centrale, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

représentante de l'Etat

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

attachée principale d'administration centrale

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 14, alinéa 2, de la loi du

susvisée, rendu applicable aux opérations du compte spécial « prêts du fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi du

susvisée, pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

attachée principale d'administration centrale

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 14, alinéa 2, de la loi du

susvisée rendu applicable aux opérations du compte spécial « prêts du fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire des sociétés de développement régional pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

attachée principale d'administration centrale

comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 14, alinéa 2, de la loi du

susvisée, rendu applicable aux opérations du compte spécial « prêts du fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi du

susvisée, pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natexis Banques populaires pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique

au titre de l'année 2002

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du

au titre de l'année 1998

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du

au titre de l'année 1998

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Metz

médecin des hôpitaux, médecine polyvalente: centre hospitalier universitaire de Nantes, hôpital Saint-Jacques (centre hospitalier universitaire de Nantes), service Rééducation fonctionnelle et préconvalescence

praticiens hospitaliers dans les établissements suivants